Conditions Générales
Champ d’application
Sauf stipulation contraire expresse, la relation juridique entre ATK Carparts et le Client est régie exclusivement par les présentes conditions, ainsi que par la procédure de retour et la procédure de la demande de garantie d’ATK Carparts.
Les conditions générales de vente sont d’application lors de la confirmation par écrite par ATK Carparts de la commande du Client.
Si un accord spécial a été conclu entre ATK Carparts et le Client, et en cas de conflit entre les conditions générales de vente et les dispositions dans ce contract spécial, les dispositions du présent contrat spécial auront prioritées sur les dispositions contradictoires des conditions de vente.
Le fait qu’ATK Carparts n’ait pas appliqué ou reporté l’application (partielle) d’une disposition des conditions générales de vente, ne saurait être considéré comme une renonciation à l’un quelconque de ses droits, maintenant ou à l’avenir.
Commande
Le Client passera sa/ses commande(s) par mail, fax ou via d’autres platformes digitales telles que PlanManager, Ubench ou le portail web d’ATK Carparts. Chaque correspendance ultérieure relative à cette commande doit se passer par un de ces canaux, sauf indication contraire dans l’accord spécial conclu entre ATK Carparts et le Client.
Le Client est entièrement responsable pour le choix des produits. Les produits sont des produits standards qui n’ont pas été crées spécialement pour les besoins du Client. ATK Carparts n’a aucune responsabilité s’il apparaît que les produits ne répondent pas aux besoins spécifiques et le but prévu et l’usage du Client, lorsque les produits répondent aux spécifications décrites par le Client.
En cas d’annulation de la commande par le Client, ATK Carparts a le droit de réclamer une indemnité de 30% sur le prix de vente, sans préjudice du droit de réclamer le dommage réel.
Paiement
Sauf stipulation contraire explicite et écrite, toutes les factures d’ATK Carparts doivent être payé pour la date d’échéance mentionnée sur la facture, par virement au numéro de compte bancaire repris sur la facture, en reprenant la mention indiquée sur la facture. ATK Carparts est également autorisé à demander un acompte ou même un paiement intégral avant de procéder à la livraison.
Le Client n’est pas autorisé à suspendre et/ou retarder le paiement du prix d’achat, ni à compenser le règlement de sa dette avec ATK Carparts, même en cas de réclamation qui serait liée à l’exécution (partielle) de l’ordre et institué pour quelque raison que ce soit, y compris une procédure judicaire. Le Client n’est donc jamais libéré de son obligation de payer le prix d’achat dans le délai convenu.
Le prix d’achat et les frais ne sont effectivement payés qu’à partir du moment où ils sont effectivement reçus par ATK Carparts.
En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à la date d’échéance indiquée sur la facture, un intérêt de 15% sur le montant total restant dû et échu sera dû de plein droit et sans préavis, à compter du jour calendrier suivant la date d’expiration jusqu’au paiement complet. En outre, dans le cas susmentionné, le Client doit immédiatement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, verser une indemnité forfaitaire de 15% sur le solde restant dû et expiré, avec un minimum de 125 euros, même lors de l’octroi de délai de grâce, sans préjudice du droit d’ATK Carparts de demander une indemnité plus élevée.
Si ATK Carparts prend connaissance de circonstances pouvant avoir une influence importante sur la situation financière du Client, tous les montants impayés deviennent impérativement exigibles, sans qu’un avis de défaut ne soit nécessaire.
Si le client demande de facturer à un tiers lors de la commande, le Client, malgré la facturation à un tiers, reste solidairement responsable de l’exécution de ses obligations en vertu de la commande.
Livraison
Les délais de livraison sont de bonne foi, donnés par contre approximativement et ne sont donc pas contraignants, sauf convention écrite contraire entre les parties.
Des retards de livraison ne peuvent jamais donner lieu aux amendes de retard, au dédommagement ou au refus du Client de prendre les produits livrés.
ATK Carparts facturera des frais de livraison pour les commandes inférieures à 250 € HT, pour un montant de 10 € HT. Les commandes d'une valeur inférieure à 100 € HT, ATK se réserve le droit de les expédier par service colis tel que Bpost.
Les pièces doivent toujours être contrôlées lors de la livraison. ATK n'est pas responsable des dommages ou des écarts qui se produisent APRÈS la livraison. Les réclamations pour dommages ou défauts après la livraison ne sont pas acceptées.
Lors du retour des produits livrés, quelle que soit la raison, la procédure de retour ou, au cas échéant la procédure de demande de garantie, doit être strictement suivie. La procédure de retour et de demande de garantie, avec les documents demandés nécessaires, sont trouvable sur le site d’ATK Carparts.
Transfert de propriété et de risque
La livraison des produits implique également le transfert des risques.
La propriété des produits est transférée lors du paiement intégral du prix d’achat et les frais. Le transfert de propriété est donc suspendu jusqu’à ce moment.
Les produits restent ainsi la propriété d’ATK Carparts jusqu’au paiement complet du prix, même s’ils ont été transférés ou assemblés par une tierce personne.
Droit applicable et compétence juridictionnelle
Le Droit Belge est toujours applicable entre les parties.
Uniquement le tribunal le plus proche du siège social d’ATK Carparts est autorisé à connaître des litiges eventuels, à moins qu’ATK Carparts ne décide de soumettre le litige au tribunal du lieu de résidence du Client.
Usage des données et la vie privée
Au cours de la relation commerciale Vendeur-Acheteur, le Vendeur ou une entreprise liée à lui, saufgardera les informations partagées par l’Achateur (ci-après dénommées “données) de ses clients dans une base de données, conformément à toutes les dispositions légales concernant la protection des données. Le Vendeur ne partagera en aucun cas les données à des tiers qui ne lui sont pas affiliés.